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    Accès aux documents administratifs

    L'Université de Haute-Alsace a nommé une Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA). Il est ainsi chargé de :

    • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
    • assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

    Référent Accès aux documents administratifs (PRADA) de l'UHA :
    Michel Attoumbré, responsable du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles (SAJI)
    2 rue des Frères Lumière - 68093 MULHOUSE Cedex
    Courriel : juridique @ uha.fr

    Autorité en charge de la désignation : Pierre-Alain Muller (Présidence)
    2 rue des Frères Lumière - 68093 MULHOUSE Cedex
    Courriel : presidence @ uha.fr

    Télécharger l'arrêté portant nomination d'une PRADA